Qu'est-ce qu'un extrait K-bis, et comment l'obtenir simplement en ligne ?

Les entreprises étrangères disposent-elles d’un Kbis ?

Commande kbis

Le Kbis de société est un document à obtenir impérativement afin d’exercer une activité de manière légale en France. Celui-ci est créé et délivré par les greffes du tribunal de commerce après que l’entreprise en question est immatriculée. Avec l’ouverture des marchés ces dernières années ainsi que le libre-échange entre les pays européens et du monde entier, on remarque que beaucoup de sociétés étrangères souhaitent ouvrir des filiales en France. Sont-elles concernées par l’extrait de Kbis ?

L’immatriculation d’une société étrangère en France

Tout d’abord, qu’est-ce qu’une immatriculation ? C’est tout simplement la déclaration de l’ouverture d’une entreprise par son gérant ainsi que son enregistrement sur le registre du commerce et des sociétés. Cet acte définit légalement la “naissance” d’une société : celle-ci existe donc d’un point de vue légal.

Dans le cadre des sociétés étrangères, la démarche est principalement la même. Par exemple, si une société-mère souhaite s’installer sur le territoire français, elle devra alors implanter une succursale, c’est-à-dire une extension d’entreprise qui la représente en France. Cette filiale devra alors respecter les lois du travail comme n’importe quelle autre entreprise exerçant une activité commerciale en France. La diversité des sociétés stimule l’économie et contribue à la croissance, c’est pour cela que certains organismes proposent des formations aux représentants de sociétés étrangères pour prendre connaissance des diverses lois. Souvent, ces mêmes entreprises procèdent au recrutement de ressortissants français afin de procéder à l’obtention de leurs Kbis dans les plus brefs délais et sans accroc. Bien entendu, les entreprises étrangères peuvent entamer leurs activités dès lors que le Kbis est tamponné par le greffier.

Le Kbis pour société étrangère est-il différent ?

L’extrait de Kbis d’une succursale d’entreprise étrangère ne présente pas beaucoup de différence au Kbis d’une société française. Les renseignements déclarés sur celui-ci sont les mêmes : nom des gérants, l’activité détaillée, numéro SIRET, son adresse en France. Des informations additionnelles sont par contre présentes sur le Kbis d’une entreprise étrangère, à savoir les informations concernant la maison mère, son adresse, ses contacts, et son numéro d’immatriculation (l’équivalent de son pays d’origine). Obtenir un extrait K Bis s’effectue exactement de la même façon, sur place ou par courrier auprès des greffes du tribunal de commerce. À l’ère des dernières technologies, les entreprises étrangères peuvent également obtenir un Kbis en ligne depuis la plateforme Infogreffe. Il est important de préciser que sans ce précieux document, les entreprises ne pourront pas signer de contrat, louer du matériel, dans le cadre de l'exercice d’une activité commerciale sur le sol français.

Ces démarches sont imposées à toute société souhaitant réaliser des activités commerciales en France, que celles-ci soient françaises ou étrangères. Le manquement à l’immatriculation et l’obtention d’un Kbis valide entraînera des poursuites judiciaires pour travail illégal. Il est donc vraiment crucial de mener à bien cette démarche administrative dès le début du processus de création d'entreprise ou d’implantation sur le territoire français pour les sociétés étrangères.

K bis

Il y a de nombreuses façons de récupérer un k bis. Si vous ne vivez pas dans la localité que celle où l'industrie cherchée est immatriculée ou alors qu'il vous soit pas possible d'aller au tribunal, le plus simple est actuellement de le faire sur la toile. Pour plus de renseignements sur le KBis vous pouvez aller découvrir cet article : https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/8930-kbis-demande-d-extrait-kbis-en-ligne.

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